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confidentialité est conforme aux règlements suivants.

archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des

fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme

incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour

lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises

pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour

lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une

durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y

compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la

destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou

organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est

remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une

ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou

d'une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de

l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du

traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits

fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère

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a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

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dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans

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avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous

recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils

des changements apportés à cette politique.

Date d’entrée en vigueur : le 17 octobre 2023